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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V
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FACILITIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILITIES
S.P.E.V., SAS

Numéro de dépôt :
3877844
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/11/2021
FACILITIES de S.P.E.V

Présentation de la marque FACILITIES

Déposée le 29 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FACILITIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V domicilié(e) Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 374 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.P.E.V., M. Abdennebi Bekhti domicilié(e) Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France.

La marque FACILITIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877844.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITIES est expirée depuis le 29 novembre 2021.

S.P.E.V a également déposé les autres marques suivantes : efacilities , facilities SPEV , facilities KOMPEL


S.P.E.V., SAS - Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France - SIREN 502374986


S.P.E.V., M. Abdennebi Bekhti - Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;

Services de jardinier-paysagiste.